Conditions générales de vente

Champ d’application

Ces conditions régissent le volet commercial et financier de Xponsor. Elles complètent les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction sur une question d’argent, elles prévalent.

Notre rôle

UpgradeX exploite la Plateforme et donne instruction d’encaisser et de reverser via le prestataire de paiement agréé (Moneroo). Nous sommes un intermédiaire technique ; nous ne recevons pas de dépôts et ne détenons pas de fonds de clientèle comme le ferait une banque. Un solde affiché dans votre tableau de bord reflète les sommes encaissées pour votre compte, nettes des frais et de la commission, qui vous sont dues sous réserve de vérification.

Ce que paient les créateurs

Créer un compte et publier un Produit est gratuit. Il n’y a ni abonnement mensuel ni frais fixe de publication. Nous percevons une commission uniquement sur les sommes réellement reçues, et les frais du prestataire de paiement sont inclus dans le montant affiché au payeur. Taux en vigueur :

• Cagnottes - 5% des dons reçus, déduit des fonds.
• Concours - 5% des votes payants, déduit des fonds.
• Soutien (pourboires et adhésions) - 5%, déduit des fonds.
• Billetterie - aucune commission Xponsor sur la vente de billets.
• Badges « J’y serai » - gratuits, sans commission.
• Promotion (« Promouvoir ») - un prix fixe par diffusion, payé d’avance ; il s’agit d’un service publicitaire, non remboursable une fois la diffusion lancée.

Comment paient les payeurs

Les Soutiens paient par mobile money (Orange Money, MTN MoMo, Wave) ou carte bancaire, en FCFA (XOF), USD ou EUR, au choix lors du paiement. Toute conversion de devise est réalisée par le prestataire de paiement ou la banque du payeur et peut entraîner leurs propres frais. Les montants en XOF sont affichés et débités en unités entières (sans décimales).

Règlement et versements

Les sommes encaissées, nettes des frais et de la commission, alimentent votre solde disponible. Pour retirer, vous devez avoir complété la vérification d’identité (voir les Conditions d’utilisation). Les versements sont envoyés vers votre destination mobile money ou bancaire vérifiée, via le prestataire de paiement.

Les versements sont actuellement effectués en FCFA (XOF) ; le règlement en USD ou EUR n’est pas encore disponible. Versement minimum : 200 FCFA (XOF). Délai de traitement habituel : 1 à 3 jours ouvrés. Nous pouvons suspendre, différer ou annuler un versement en cas de vérification, de fraude suspectée, d’impayés/rejets, ou de Produit en cours d’examen.

Fiscalité

Il vous appartient de déterminer, de collecter et de reverser les taxes applicables à votre activité, et d’émettre les factures ou reçus exigés par vos acheteurs. Nous fournissons les relevés de transactions pour vous y aider.

Impayés et rejets

Si un paiement est annulé, contesté ou rejeté après que nous vous l’avons crédité, nous pouvons déduire le montant correspondant (et tout frais associé) de votre solde ou d’un versement futur. Vous acceptez de coopérer aux demandes raisonnables de résolution des litiges.

Remboursements

Les remboursements et annulations relèvent de notre Politique de remboursement et d’annulation. Lorsqu’un remboursement est dû, il est restitué via le moyen de paiement d’origine, par l’intermédiaire du prestataire.