Conditions générales de vente

Champ d’application

Ces conditions régissent le volet commercial et financier de Xponsor. Elles complètent les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction sur une question d’argent, elles prévalent.

Notre rôle

UpgradeX exploite la Plateforme et donne instruction d’encaisser et de reverser via le prestataire de paiement agréé (FedaPay). Nous sommes un intermédiaire technique ; nous ne recevons pas de dépôts et ne détenons pas de fonds de clientèle comme le ferait une banque. Un solde affiché dans votre tableau de bord reflète les sommes encaissées pour votre compte, nettes des frais et de la commission, qui vous sont dues sous réserve de vérification.

Ce que paient les créateurs

Créer un compte est gratuit et il n’y a pas d’abonnement mensuel. La mise en ligne d’un Produit peut être payante (frais de mise en ligne d’une cagnotte, d’un événement, d’un concours ou d’une page de soutien, formule d’un badge « J’y serai ») : le montant est affiché avant le paiement, facturé à la validation du Produit (à sa création pour une page de soutien), et le Produit est mis en ligne une fois la facture réglée. Nous percevons une commission uniquement sur les sommes réellement reçues, et les frais du prestataire de paiement sont inclus dans le montant affiché au payeur.

Le taux de commission d’un Produit est celui affiché dans votre tableau de bord au moment de sa création, et il reste attaché à ce Produit : nous ne pouvons le modifier qu’avant que le Produit ait reçu un paiement, et nous vous en informons. Sur une page de soutien, chaque pourboire ou adhésion est prélevé au taux en vigueur sur la page au moment du paiement ; une modification de ce taux ne vaut que pour les paiements suivants, et nous vous en informons. Un taux convenu individuellement avec un créateur remplace, pour ce créateur, les taux standard ci-dessous.

Taux standard en vigueur pour un Produit créé aujourd’hui :

• Cagnottes - 5 % des dons reçus, déduit des fonds.
• Concours - 5 % des votes payants, déduit des fonds.
• Soutien (pourboires et adhésions) - 5 % des pourboires et adhésions reçus, déduit des fonds.
• Billetterie - aucune commission Xponsor sur la vente de billets.
• Badges « J’y serai » - sans commission ; leur mise en ligne peut nécessiter une formule payante, choisie selon les fonctionnalités utilisées et affichée avant le paiement.
• Mise en ligne d’une cagnotte - des frais de mise en ligne peuvent s’appliquer ; ils sont facturés à la validation de la cagnotte, mise en ligne une fois la facture réglée.
• Mise en ligne d’un événement, d’un concours ou d’une page de soutien - des frais de mise en ligne peuvent s’appliquer ; ils sont affichés avant le paiement et facturés à la validation de l’événement ou du concours, ou à la création de la page de soutien, qui est mise en ligne une fois la facture réglée.
• Promotion (« Promouvoir ») - un prix par jour de mise en avant (actuellement 5 000 FCFA / $10 / 10 € par jour), affiché avant le paiement et payé d’avance ; il s’agit d’un service publicitaire, non remboursable une fois la diffusion lancée.

Comment paient les payeurs

Les Soutiens paient uniquement par mobile money - MTN MoMo, Moov Money, Celtiis Cash, Mixx by Yas, Airtel Money ou Free Money, selon le pays - et toujours en FCFA (XOF). Le payeur saisit son numéro mobile money sur Xponsor ; celui-ci est transmis à notre prestataire de paiement, FedaPay, qui envoie une demande de paiement sur ce téléphone, à valider par le payeur. Lorsqu’un Produit est tarifé en USD ou en EUR, le prix est converti en FCFA au taux fixé par la Plateforme et le montant en FCFA est affiché avant la confirmation du payeur. Les montants en XOF sont affichés et débités en unités entières (sans décimales).

Règlement et versements

Les sommes encaissées, nettes des frais et de la commission, alimentent votre solde disponible. Pour retirer, vous devez avoir complété la vérification d’identité (voir les Conditions d’utilisation). Les versements sont envoyés vers votre compte de versement mobile money vérifié, via le prestataire de paiement.

Les versements sont actuellement effectués en FCFA (XOF) ; le règlement en USD ou EUR n’est pas encore disponible. Versement minimum : 200 FCFA (XOF). Délai de traitement habituel : 1 à 3 jours ouvrés. Nous pouvons suspendre, différer ou annuler un versement en cas de vérification, de fraude suspectée, d’impayés/rejets, ou de Produit en cours d’examen.

Fiscalité

Il vous appartient de déterminer, de collecter et de reverser les taxes applicables à votre activité, et d’émettre les factures ou reçus exigés par vos acheteurs. Nous fournissons les relevés de transactions pour vous y aider.

Impayés et rejets

Si un paiement est annulé, contesté ou rejeté après que nous vous l’avons crédité, nous pouvons déduire le montant correspondant (et tout frais associé) de votre solde ou d’un versement futur. Vous acceptez de coopérer aux demandes raisonnables de résolution des litiges.

Remboursements

Les remboursements et annulations relèvent de notre Politique de remboursement et d’annulation. Lorsqu’un remboursement est dû, il est restitué via le moyen de paiement d’origine, par l’intermédiaire du prestataire.