Charte d’utilisation acceptable

Champ d’application

Cette charte liste ce qui est interdit sur Xponsor. Elle s’applique à chaque Produit et fait partie des Conditions d’utilisation. Nous pouvons retirer un contenu, bloquer des fonds ou suspendre des comptes qui l’enfreignent.

Campagnes et contenus interdits

Vous ne pouvez pas utiliser Xponsor pour :

• Tout ce qui est illicite, frauduleux ou trompeur - y compris dissimuler votre identité ou l’usage réel des fonds.
• Le financement d’activités illégales, du terrorisme, ou de personnes ou entités sous sanctions.
• Les propos haineux, le harcèlement, ou tout contenu incitant à la violence ou à la discrimination.
• Les armes, explosifs, drogues illégales, ou biens réglementés vendus sans autorisation.
• Les biens ou contenus contrefaits, volés, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle.
• Les loteries, tombolas, paris ou jeux de hasard non autorisés.
• Tout contenu sexuel impliquant des mineurs - tolérance zéro - et le contenu pour adultes là où il est restreint ou illicite.
• Les arnaques financières, systèmes pyramidaux ou de Ponzi, et offres d’investissement trompeuses ou « enrichissement rapide ».
• L’usurpation de l’identité d’une personne, marque ou organisation, ou la collecte pour leur compte sans mandat.
• La publication des données personnelles de tiers sans base légale.

Comportements interdits sur la plateforme

Vous vous engagez également à ne pas :

• Tenter de perturber, surcharger, sonder ou accéder sans autorisation à nos systèmes.
• Extraire ou collecter automatiquement les données d’autres utilisateurs.
• Contourner les frais, le KYC ou les contrôles de sécurité ; blanchir des fonds ou fractionner des transactions pour éviter les seuils.
• Diffuser des logiciels malveillants, ou détourner le widget/l’intégration pour attaquer ou tromper un site tiers.

Modération et examen

Certains Produits sont examinés avant publication (par exemple les badges « J’y serai »), et tout Produit peut être examiné à tout moment. La modification de certains éléments publiés les remet en examen. Nous pouvons retirer ou restreindre un contenu qui enfreint la présente charte, la loi, ou les droits d’autrui.

Signalement

Signalez une infraction à [email protected] avec le lien et une brève description. Nous examinons les signalements valables et agissons en conséquence ; nous pouvons préserver la confidentialité de l’identité du signalant.

Conséquences

Selon la gravité, nous pouvons vous avertir, retirer un contenu, bloquer ou annuler des fonds, suspendre ou résilier le compte, et - si nécessaire - saisir les autorités. Les manquements graves ou répétés entraînent un retrait définitif.