Conditions d’utilisation

Qui nous sommes, et définitions

Xponsor est exploité par UpgradeX (« nous »). La « Plateforme » désigne les applications, sites, widgets et API Xponsor. Un « Organisateur » (ou créateur) est un utilisateur qui publie un Produit ; un « Soutien » est toute personne qui contribue, achète, vote ou laisse un pourboire. Les « Produits » sont les outils listés ci-dessous.

En créant un compte, en publiant un Produit ou en payant sur la Plateforme, vous acceptez les présentes conditions. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager. À défaut d’accord, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Conditions d’accès et compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et être juridiquement capable de conclure un contrat. Fournissez des informations exactes lors de votre inscription et tenez-les à jour.

Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Prévenez-nous sans délai à [email protected] si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.

Les produits

Xponsor réunit plusieurs produits dans un seul compte :

• Cagnottes - collecter des dons ponctuels ou récurrents pour un objectif annoncé.
• Billetterie - vendre des billets, délivrer des billets à QR code et contrôler l’accès. La vente de billets est sans commission Xponsor.
• Concours - organiser un vote gratuit ou payant avec classement en direct.
• Soutien - recevoir des pourboires ponctuels et des adhésions à durée déterminée, y compris via un bouton intégré à votre propre site.
• Badges « J’y serai » - badges de présence partageables, gratuits et sans commission, soumis à notre validation avant publication.
• Promotion (« Promouvoir ») - option payante de mise en avant d’un événement. Les frais de promotion constituent un service acheté auprès de nous et ne sont pas remboursables une fois la diffusion lancée.

Responsabilités de l’organisateur

Si vous publiez un Produit, vous êtes seul responsable de son contenu, de sa licéité et de son résultat. Décrivez-le honnêtement, utilisez les fonds pour l’objet annoncé et tenez vos engagements envers les Soutiens. Vous répondez de vos autorisations, impôts et déclarations.

Nous sommes un prestataire technique et ne sommes pas partie à votre relation avec les Soutiens, ni courtier, ni organisme caritatif, ni conseil en collecte de fonds.

Conditions applicables aux soutiens

Lorsque vous contribuez, achetez, votez ou laissez un pourboire, vous traitez avec l’Organisateur, non avec nous. Les dons sont des transferts volontaires ; un billet ou une adhésion vous donne droit à ce que l’Organisateur décrit. Les remboursements relèvent de notre Politique de remboursement et d’annulation.

Usage acceptable

Votre usage de la Plateforme est soumis à notre Charte d’utilisation acceptable, qui liste les campagnes et comportements interdits. Nous pouvons retirer un contenu, bloquer des fonds ou suspendre des comptes qui l’enfreignent.

Paiements, frais et devises

Les paiements sont traités par notre partenaire de paiement, Moneroo, qui prend en charge les cartes bancaires et le mobile money (Orange Money, MTN MoMo, Wave). En payant, vous autorisez le prélèvement correspondant, y compris l’éventuelle commission de la plateforme, affichée avant votre confirmation.

Les montants sont affichés en FCFA (XOF), USD ou EUR ; le payeur choisit la devise au moment du paiement et les frais du prestataire de paiement sont inclus dans le montant qui lui est affiché. Notre commission, lorsqu’elle s’applique, figure dans les Conditions générales de vente.

Versements et vérification d’identité (KYC)

Avant de pouvoir retirer les fonds collectés ou gagnés, vous devez compléter la vérification d’identité. Nous pouvons demander des pièces d’identité et d’autres informations afin de répondre, avec nos partenaires, aux obligations légales et de lutte contre la fraude, et pouvons suspendre ou refuser un versement tant que la vérification est incomplète ou qu’un Produit fait l’objet d’un examen.

Les versements sont actuellement effectués en FCFA (XOF). La prise en charge d’autres devises pourra être ajoutée ultérieurement et vous sera communiquée le cas échéant.

Vos contenus et propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété des textes, images et autres éléments que vous publiez. En les mettant en ligne sur Xponsor, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, afficher, reproduire et adapter ces contenus dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion de la Plateforme et de votre Produit.

Le nom, le logo, les logiciels et le design de Xponsor et d’UpgradeX sont notre propriété ou celle de nos concédants. Rien dans ces conditions ne vous transfère ces droits.

Services tiers

Xponsor s’appuie sur des tiers pour les paiements, les vérifications d’identité, les statistiques et l’infrastructure. Votre utilisation de ces fonctionnalités peut également être soumise aux conditions propres du tiers concerné, et nous ne sommes pas responsables de leurs actes ou omissions au-delà de ce qu’exige la loi.

Garanties

La Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas qu’un Produit atteindra son objectif, qu’un engagement pris par un Organisateur sera honoré, ni que le service sera toujours ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, UpgradeX ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices, de données ou de réputation résultant de votre usage de la Plateforme. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée aux frais que vous nous avez versés au titre de la transaction à l’origine de la réclamation.

Garantie d’indemnisation

Vous acceptez de nous garantir contre les réclamations nées de vos Produits, de vos contenus, ou de votre manquement aux présentes conditions ou à la loi, dans les limites permises par le droit applicable.

Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Xponsor et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement à ces conditions, si la loi l’exige, ou pour protéger la Plateforme et ses utilisateurs. Certaines obligations - notamment celles liées aux paiements déjà effectués - survivent à la résiliation.

Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions au fil du développement de la Plateforme ou selon les exigences légales. En cas de modification importante, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer. Continuer à utiliser Xponsor après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. Tout litige relève des juridictions compétentes de Cotonou, sauf règle impérative contraire de votre pays de résidence. Les consommateurs résidant dans l’UE conservent la protection de leur loi impérative locale.

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à [email protected].